Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site spot13paris.fr.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Spot 13 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens suivants : [Carte bancaire / PayPal / autre].
La commande est validée après réception du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais estimés : [5 – 7 jours].
Spot 13 ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Article 8 – Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours après réception du retour.

Article 9 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 10 – Responsabilité

Spot 13 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire de Paris, situé au 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.